Vous avez un projet sur un terrain (construire une maison, changer de destination un bâtiment, etc.) et vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable ?

Vous pouvez déposer un dossier de certificat d’urbanisme opérationnel. Il vous renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique),
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme (par exemple, taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics).

En plus de ces informations, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Durée de validité du certificat d’urbanisme opérationnel

La durée du certificat urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Par ailleurs,  la durée peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les règles d’urbanisme ne sont pas modifiées. La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d’urbanisme à prolonger, à la mairie au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité de 18 mois.