38 jours d’enquête publique pour consulter et observer

La Communauté de communes Sèvre & Loire a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLUi) en mai 2025. Celui-ci comprenait le zonage d’assainissement des eaux usées en annexe. Dans le cadre de leur procédure réglementée d’informations, les documents du projet de PLUi et de l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes ont été ouverts à la consultation des citoyens via une enquête publique.

Cette enquête publique s’est déroulée du 8 septembre au 15 octobre 2025 et est désormais clôturée.

Suite à l’enquête publique, combinée aux retours des Personnes Publiques Associées et Consultées, le projet de PLUi modifié a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 28 janvier 2026.

 

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

Retrouvez ci-dessous les documents disponibles à l’issue de l’enquête publique

Rapport de la commission d’enquête

Conclusions relatives au PLUi

Conclusions relatives au zonage d’assainissement des eaux usées 

Enquête publique – PVS – Annexe 1

Enquête publique – PVS – Annexe 2

Procès Verbal de Synthèse des observations du public

 

Réponses aux contributions suite à l’enquête publique

Le conseil communautaire du 28 janvier 2026 a pris acte de l’analyse de l’ensemble des contributions recueillies lors de l’enquête publique relative au projet de PLUi réalisé sous forme de tableaux. Ces documents sont consultables :

  • Sur ce site internet en version dématérialisée (voir ci-dessous)
  • En version papier à l’espace Sèvre (siège à Vallet) et à l’espace Loire (Divatte sur Loire) de la CCSL

Réponses observations CCSL

Réponses observations Divatte-sur-Loire

Réponses observations La Boissière-du-Doré

Réponses observations La Chapelle-Heulin

Réponses observations La Regrippière

Réponses observations La Remaudière

Réponses observations Le Landreau

Réponses observations Le Loroux-Bottereau

Réponses observations Le Pallet

Réponses observations Mouzillon

Réponses observations Saint-Julien-de-Concelles

Réponses observations Vallet

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure de participation permettant au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. Elle se distingue donc de la « concertation » ou la « mise à disposition ».

Le dossier d’enquête comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, évaluation environnementale, etc.) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public….

Chaque année, plus de 5000 enquêtes publiques portant sur des objets divers et variés sont organisées en France.