Qu’est ce que des travaux de façade ?

  • Ravalement de façades (Modification de la couleur des façades, Pose d’un bardage…)
  • Création et modification d’ouvertures
  • Changement de toiture
  • Passage d’un garage en pièce habitable (ne génère pas de surface taxable, rajoute seulement surface plancher au bâtiment…)

Formalités administratives

Le projet est soumis au dépôt d’une déclaration préalable.

Le délai pour instruire la demande est de 1 mois.

A savoir : si ces modifications s’accompagnent d’un changement de destination de votre construction (par exemple, vous transformez un local commercial en logement ou un bâtiment agricole en logement), vous devez déposer un permis de construire.

Pièces à joindre à la demande

  • Le plan de situation du terrain
  • Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Le document graphique et les photographies : si les modifications sont visibles de la voie publique

Démarches après l’obtention de la déclaration

  • Affichage : Dès qu’une autorisation d’urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Un panneau d’affichage doit donc ête placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique.
  • DAACT : Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux.