Comment prétendre à la location d’un logement social ?

Les bailleurs sociaux de Sèvre et Loire proposent plus de 1000 logements locatifs sociaux. Des programmes sont en cours de construction, d’autres à l’étude.

Pour pouvoir prétendre à l’attribution d’un logement social, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds de ressources.

Deux types de logements sociaux existent. C’est pourquoi deux grilles de plafonds de revenus apparaissent :

  • Les logements PLUS (financés par un prêt locatif à usage social) : ce dispositif donne lieu à des aides spécifiques de l’état pour les bailleurs (taux de TVA réduit, subvention de l’Etat, …). Il permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein du même programme de construction
  • Les logements PLAI (financés par un prêt locatif aidé d’intégration) : ce type de financement permet aux bailleurs de loger des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion

Les plafonds de revenus (mise à jour 1/01/2020) :

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds revenus logements PLUS (hors Ile de France)

Plafonds revenus logements PLAI (hors Ile de France)

1 Une personne seule 20 870 € 11 478 €
2 Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages : ou une personne seule en situation de handicap 27 870 € 16 723 €
3 Trois personnes :

  • ou une personne seule avec une personne à charge
  • ou un jeune ménage sans personne à charge
  • ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap
33 516 € 20 110 €
4 Quatre personnes :

  • ou une personne seule avec deux personnes à charge
  • ou trois personnes dont au moins une en situation de handicap
40 462 € 22 376 €
5 Cinq personnes :

  • ou une personne seule avec 3 personnes à charge
  • ou 4 personnes dont au moins une est en situation de handicap
47 599 € 26 180 €
6 Six personnes :

  • ou une personne seule avec quatre personnes à charge
  • ou cinq personnes dont au moins une en situation de handicap
53 644 € 29 505 €
Par personne supplémentaire 5 983 € 3 291 €

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire directement sur le site
demandelogement44.fr
ou en vous rendant à l’accueil de votre Mairie.