Le service de l’urbanisme est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Il assure également les missions suivantes :

  • Accueil, information et conseil: les agents vous accueillent sur nos deux sites, vous pouvez également nous joindre par mail ou téléphone. Nous vous informons et conseillons pour tous vos projets.
  • Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, lotissements, déclaration préalable pour les clôtures, piscine, etc.)
  • Le contrôle de conformité : l’agent assermenté s’assure que la construction réalisée correspond au permis de construire initialement déposé et aux règles du Plan Local d’urbanisme en vigueur sur la commune. Il se rend sur site après avoir préalablement envoyé un courrier pour expliquer la démarche.

Une équipe à votre écoute

Le service urbanisme de la Communauté de Communes Sèvre & Loire est un service commun aux 11 communes du territoire, il existe depuis 2015. Il s’agit d’un service mutualisé, dédié à l’urbanisme et à l’instruction des autorisations du droit des sols.

Composé de 8 agents, il propose un service d’expertise, et conseille les usagers et professionnels sur leurs projets de construction, de rénovation et d’aménagement.

Pour plus de proximité, le service urbanisme vous accueille sur deux sites, à Vallet et Divatte sur Loire.

QUELQUES CHIFFRES CLÉS

En 2019

4 263 dossiers d’autorisation d’urbanisme déposés

556 permis de construire déposés

4 496 appels téléphoniques traités

1 930 rendez-vous effectués