PROCÉDURES D’ÉVOLUTION DE PLU RÉCENTES OU EN COURS SUR LE TERRITOIRE SÈVRE & LOIRE

Procédures en cours d’enquête publique

Procédures en cours

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Vallet

Modification n°4 du PLU de Le Loroux-Bottereau

Modification n°8 du PLU de Vallet

 

Anciennes procédures approuvées

Modification n°1 du PLU de la commune de Mouzillon

Modification simplifiée n°8 du PLU de Le Loroux-Bottereau

Modification n°4 du PLU de Le Pallet

Modification n°1 du PLU de Saint-Julien-de-Concelles

Modification simplifiée n°1 du PLU de la Chapelle Basse Mer

Modification simplifiée n°6 du PLU du Landreau

Modification n°2 du PLU du Landreau

Révision Générale du PLU de la Boissière-du-Dorée

Révision Allégée du PLU de la Chapelle-Heulin

Révision Générale du PLU de la commune de Mouzillon