Par arrêté en date du 21 juillet 2026, le président de la Communauté de communes Sèvre et Loire a mis à jour les annexes du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
OBJETS DE LA MODIFICATION :
Les annexes ont été mises à jour pour reporter en annexe au sein de la pièce « 7.3. Périmètres particuliers » les emprises de l’enveloppe générale des nouvelles zones inondables des PPRI de la Loire Amont et de la Sèvre Nantaise en révision.
CONSULTATION DES DOCUMENTS :
Le dossier de PLUi peut être consulté :
- à l’espace Loire ou espace Sèvre de la Communauté de communes Sèvre et Loire ou en commune pendant les horaires d’ouvertures
- sur le portail cartographique de la CCSL :
PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DE LA CCSL
- sur le Géoportail de l’urbanisme :
