Lexique

ABF : Architecte des Bâtiments de France

ALUR : Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

COS : Coefficient d’Occupation du Sol

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DPU : Droit de Préemption Urbain

DREAL : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

EBC : Espace Boisée Classé

ENS : Espace Naturel Sensible

MAPTAM : Loi relative à la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

NOTRe : Loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation

PAC : Porter à Connaissance

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

PGRI : Plan de Gestion des Risques Inondation

PIG : Programme d’Intérêt Général

PLH : Programme Local de l’Habitat

PLU (i) : Plan Local d’Urbanisme (intercommunal)

POA : Programme d’Orientations et d’Actions[LH2]

PPA : Personnes Publiques Associées

PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondations

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques

SAFER : Société d’Aménagement Foncier de l’Espace Rural

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDAGV : Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie

SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique

SUP : Servitude d’Utilité Publique

TA : Taxe d’Aménagement

TVB : Trame Verte et Bleue

ZAC : Zone d’Aménagement Concertée

ZAD : Zone d’Aménagement Différée

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager