Approbation du PLUi

La Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL) travaille sur son projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) depuis fin 2019.

Par délibération du 21 mai 2025, le projet de PLUi a été arrêté et le bilan de la concertation approuvé. Ce projet arrêté a fait l’objet d’une enquête publique du 8 septembre au 15 octobre 2025, au cours de laquelle 803 contributions générant 983 observations ont été recueillies, témoignant d’un fort intérêt des habitants pour les enjeux d’aménagement du territoire.

A l’issue de cette phase d’enquête publique, combinée aux retours des Personnes Publiques Associées (PPA), le projet du PLUi a été modifié pour tenir compte des différents avis.

Approbation du PLUi

Le 28 janvier 2026, le Conseil communautaire de la CCSL a approuvé le PLUi qui entrera en vigueur d’ici mars 2026 à compter de l’accomplissement des formalités de publicité et de sa publication sur le Géoportail de l’urbanisme. Le PLUi se substituera aux documents d’urbanisme communaux en vigueur. Des règles d’urbanisme uniformisées et répondant au projet de développement de la CCSL seront dès lors appliquées dans les onze communes du territoire.

Consulter la délibération d’approbation

Réponses aux remarques formulées dans le cadre de l’enquête publique

Les documents annexes à la délibération