Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de la Boissière du Doré

Une enquête publique s’est déroulé du lundi 1er mars 2021 à 8h30 au vendredi 2 avril 2021 à 11h30. Cela a été l’occasion pour les habitants de faire part de leurs observations sur le projet de PLU arrêté. 

Des panneaux d’information sont toujours téléchargeables dans la rubrique « documents utiles » à droite de cette page.

Il n’est plus possible d’émettre des observations mais le dossier est consultable en cliquant sur le lien suivant :

Télécharger le dossier 

Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 30 avril 2021. Ce rapport fait état du déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Dans un document séparé, les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont mentionnées. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de PLU arrêté.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Annexe 1 du rapport : certificat affichage

Annexe 2 du rapport : procès-verbal de synthèse

Annexe 3 du rapport : mémoire en réponse

Consulter le PLU approuvé

La CCSL en concertation étroite avec la commune de La Boissière du Doré a modifié le projet de PLU après enquête pour tenir compte des avis joints à l’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions  de la commission d’enquête à la double condition :

• que les modifications apportées ne remettent pas en cause l’économie générale du projet
• que les modifications procèdent de l’enquête publique

L’approbation du PLU a été faite par délibération :

• du conseil municipal de La Boissière du Doré (avis)
  
• de l’EPCI à la majorité des suffrages exprimés après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire aient été présentés lors d’une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l’EPCI

Le dossier de PLU approuvé peut être consulté :

• en mairie de La Boissière-du-Doré ou
• à l’Espace Loire de la Communauté de communes Sèvre et Loire
• sur le portail cartographique de la CCSL :

PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DE LA CCSL

• sur le Géoportail de l’urbanisme :

GEOPORTAIL DE L’URBANISME

Focus sur les grandes étapes de cette procédure de révision générale du PLU de La Boissière du Doré

Par délibération du 11 septembre 2018, le conseil municipal de la commune de La Boissière du Doré a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette étude avait alors pour objet de :

• Se mettre en conformité avec les dernières lois publiées depuis l’approbation de 2011
• Se mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial n°2 (SCoT2) du Pays du Vignoble Nantais approuvé le 15 juin 2015
• Intégrer l’étude d’aménagement global du bourg réalisée par le bureau d’étude « Atelier Sites et Projet » en 2016
• Intégrer le projet d’extension du Zoo de la Boissière du Doré
• Réfléchir à l’évolution des zones d’activités
• Penser à l’extension urbaine à vocation d’habitat
• Intégrer les réflexions sur les zones agricoles (un diagnostic est en cours de réalisation par la Chambre d’agriculture).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Après l’élaboration du diagnostic du territoire de la commune de la Boissière du Doré, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré. Il s’articule autour de trois grands axes construits autour d’enjeux soulevés par le diagnostic :

Axe 1 : Assurer aux actuels et futurs habitants un cadre de vie qualitatif

• Favoriser le renouvellement de la population
• Privilégier le renforcement du bourg tout en permettant une offre résidentielle en campagne
• Assurer le renouvellement urbain par l’optimisation du foncier non bâti
• Diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins de toutes les populations

Axe 2 : Maintenir et renforcer le dynamisme local

• Recentrer la vie de bourg autour de l’ilôt commerces
• Anticiper le développement économique sur les 10 prochaines années
• Garantir une utilisation optimale des équipements
• Renforcer la dynamique touristique

Axe 3 : Protéger l’espace rural

• Pérenniser les activités agricoles et viticoles
• Protéger la trame verte et bleue
• Modérer la consommation d’espace agricole et naturel

Ce PADD a ensuite été traduit règlementairement à travers le règlement graphique et écrit ainsi que la réalisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Tous ces éléments ont permis d’arrêter le projet de PLU.

Suite à l’arrêt du projet de PLU, le dossier a été transmis pour avis :

• aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires…),
• à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
• et à l’autorité environnementale

Ils disposaient alors d’un délai de 3 mois pour donner leur avis.

De nombreux avis PPA, nous ont alors indiqué leur souhait de disposer de données plus précises sur le projet d’agrandissement du zoo et notamment sur 3 éléments en particulier :

• Les motivations quant au dimensionnement du projet d’agrandissement,
• Les demandes d’investigations naturalistes permettant d’évaluer les enjeux écologiques du site,
• Les demandes de précisions quant aux dispositions d’aménagement du secteur d’extension.

De ce fait, la commune a souhaité, en amont de l’enquête publique, approfondir l’analyse concernant le projet d’extension du zoo, afin que les habitants puissent en prendre connaissance lors de l’enquête publique et disposer d’éléments plus précis pour apporter leurs observations. Une étude naturaliste (inventaire des zones humides et analyse de la faune et de la flore) a ainsi été réalisée.

A ce stade, la commune envisagerait d’une part, une diminution de la superficie d’extension du zoo et d’autre part, la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le site (disponible dans la rubrique document utile « Notes informatives Enquête Publique »).

C’est quoi un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

C’est un document stratégique, abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture, etc… Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble d’une commune. Il doit refléter l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire et prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement.

Un PLU peut évoluer par le biais de différentes procédures qui sont encadrées par le Code de l’Urbanisme.