Participer-Concertation-Enquêtes publiques

Des modalités de concertation adaptables tout au long de la procédure

A ce jour, il est prévu les modalités suivantes :

• La mise à disposition du public d’un dossier qui sera alimenté au fur et à mesure de l’avancement du projet, accompagné d’un registre d’observation. Ces éléments sont disponibles :
  au siège de la Communauté de communes Sèvre & Loire (1 place Charles De Gaulle à Vallet)
  à l’Espace Loire (zone de la Sensive – La Chapelle Basse Mer à Divatte sur Loire)
  et dans chaque mairie de toutes les communes membres
• La mise en place d’une page dédiée sur le site internet de la Communauté de Communes Sèvre & Loire pour suivre l’état d’avancement du projet,
• L’affichage des délibérations dans les mairies et à la Communauté de Communes ainsi que la publication régulière dans les bulletins municipaux afin d’informer le public,
• La mise en place d’une exposition et de réunions publiques aux étapes-clés de l’élaboration.
  les événements à venir
• La mise en place d’un comité local citoyen sur l’habitat de demain

Les modalités de concertation pourront évoluer en fonction des besoins.

Une fois le projet de PLUi arrêté, il fera l’objet d’un enquête publique.

Enquête publique

L’enquête publique est un temps fort de l’information et de la participation du public. L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête chargée du dossier examine les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découlera. L’enquête publique du PLUi est envisagée pour 2024.