Par arrêté en date du 3 mars 2021, la présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit, en concertation avec la commune de Saint-Julien-de-Concelles, la modification n°1 du PLU de Saint-Julien-de-Concelles.

 

 OBJETS DE LA MODIFICATION :

  • Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUh de la Robinière ;
  • Identifier des linéaires commerciaux à préserver ;
  • Procéder à la suppression de certains emplacements réservés ;
  • Apporter une légère modification au niveau de la ZAC multisites du secteur de la Petite Courbe ;
  • Réaliser quelques adaptations et compléments au règlement écrit et au zonage.

 

LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE :

  • Justification de la nécessité d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUh de la Robinière par délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Sèvre et Loire, en date du 17 février 2021
  • Lancement de la procédure par arrêté de la présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire, en date du 3 mars 2021
  • Élaboration du dossier de modification
  • Notification du projet pour avis aux Personnes Publiques Associées et demande d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
  • Enquête publique du 13 septembre 2021 9h00 au 15 octobre 2021 17h00
  • Approbation du projet de modification (fin 2021/début 2022), éventuellement modifié suite aux avis émis par les partenaires et par le public durant l’enquête publique

 

Enquête publique

L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Julien-de-Concelles se déroulera du lundi 13 septembre à 9h00 au vendredi 15 octobre à 17h00.

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

  • A la mairie de Saint-Julien-de-Concelles (4 rue des Heurthauds 44450 Saint-Julien-de-Concelles) aux jours et heures habituels d’ouverture
  • Sur le site internet de la Communauté de communes Sèvre et Loire (CCSL) https://urbanisme.cc-sevreloire.fr/rubrique/procedures-en-cours/ ou sur le site de la mairie https://saintjuliendeconcelles.fr

 

Comment donner son avis sur le dossier ?

  • En consignant ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition à la mairie de Saint-Julien-de-Concelles
  • En adressant un courrier à la commissaire enquêtrice à la mairie de Saint-Julien-de-Concelles
  • En envoyant un courriel à l’adresse suivante plu@cc-sevreloire.fr (objet : EP CONCELLES). La taille des pièces jointes ne peut excéder 3MO.

 

Quand prendre contact avec la Commissaire Enquêtrice ?

Madame Aude VOUZELLAUD se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Julien-de-Concelles pendant les créneaux des 5 permanences :

  • Le lundi 13 septembre de 9h00 à 12h30 ;
  • Le samedi 25 septembre de 9h00 à 12h00 ;
  • Le mercredi 29 septembre de 14h00 à 17h00 ;
  • Le jeudi 7 octobre de 9h00 à 12h30 (priorité sera donnée aux rendez-vous téléphoniques ce jour-là) ;
  • Le vendredi 15 octobre de 15h00 à 17h00.

Pour les personnes ne pouvant pas venir en mairie, il est possible d’appeler le 02 40 54 10 40 pour prendre un rendez-vous téléphonique avec la commissaire enquêtrice, en priorité lors de la permanence dédiée.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du public est organisée, des modalités particulières d’information et de participation du public sont définies :

  • Le port du masque (ou visière de protection) est obligatoire pour la consultation du dossier et du registre ;
  • Les mesures et gestes barrières sont à respecter (distance minimale d’un mètre, lavage de mains…) ;
  • Chacun est invité à privilégier l’utilisation numérique des modes d’information et de participation définis.

Où se renseigner à l’issue de l’enquête publique ?

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la CCSL ainsi qu’à la mairie de Saint-Julien-de-Concelles, ainsi que sur les sites internet pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Dossier d’enquête publique à consulter :

Pièce n°1 : notice de présentation de la modification

Notice et annexes pdf 4 Mo
Annexe carte gisements fonciers (page 22 de la notice) pdf 8 Mo

Pièce n°2 : règlement écrit modifié

Règlement PLU pdf 975 Ko

Pièce n°3 : plans de zonage modifiés

 

Plan Sud pdf 4 Mo
Plan Nord pdf 5 Mo
Annexe 1 - Emplacements réservés pdf 34 Ko

Consulter le zoom du plan de zonage modifié sur le bourg

Pour faire pivoter le plan appuyer sur l’icone suivant  :

Pièce n°4 : nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP Robinière pdf 409 Ko

Pièce n°5 : avis de l’autorité environnementale

Décision MRAe pdf 160 Ko

Pièce n°6 : avis des Personnes Publiques Associées

Avis Département pdf 86 Ko
Avis CCI pdf 264 Ko
avis Pays du Vignoble Nantais pdf 364 Ko
avis région pdf 231 Ko
avis DDTM pdf 1 Mo

Pièce n°7 : pièces administratives

Parution presse 2 Presse Ocean pdf 148 Ko
Parution presse 2 Ouest France pdf 374 Ko
Parution presse 1 Presse Ocean pdf 203 Ko
Parution presse 1 Ouest France pdf 191 Ko
Mentions des textes régissant l’enquête publique et façon dont l’enquête publique s’insère dans la procédure pdf 255 Ko
Arrêté ouverture enquête publique pdf 2 Mo
Délibération justification ouverture urbanisation pdf 921 Ko
Arrêté prescription pdf 715 Ko

Pièce n°8 : étude de valorisation des paysages maraîchers nantais, et charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire (volet Maraîchage)

 

Note introductive études maraichères pdf 75 Ko
Charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire (volet Maraîchage) :

Consulter la charte

 

Étude de valorisation des paysages maraîchers nantais :

1 et 2 : Diagnotic et enjeux

3 : Préconisations

4 : Carnets de principes

Remarques du public

 

E-mails

 

 

email8 pdf 869 Ko
email7 pdf 383 Ko
email6 pdf 430 Ko
email5 pdf 495 Ko
email4 pdf 525 Ko
email3 pdf 461 Ko
email2 pdf 485 Ko
email1 pdf 431 Ko
Remarques écrites
registre page 3 pdf 109 Ko
registre page 2 pdf 86 Ko

C’est quoi un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
C’est un document stratégique, abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture, etc… Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble d’une commune. Il doit refléter l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire et prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement.
Un PLU peut évoluer par le biais de différentes procédures qui sont encadrées par le Code de l’Urbanisme.