CETTE MODIFICATION AVAIT POUR OBJET :

  • D’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUh de la Robinière ;
  • D’identifier des linéaires commerciaux à préserver ;
  • De procéder à la suppression de certains emplacements réservés ;
  • D’apporter une légère modification au niveau de la ZAC multisites du secteur de la Petite Courbe ;
  • De réaliser quelques adaptations et compléments au règlement écrit et au zonage.

 

LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE :

  • Justification de la nécessité d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUh de la Robinière par délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Sèvre et Loire, en date du 17 février 2021
  • Lancement de la procédure par arrêté de la présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire, en date du 3 mars 2021
  • Élaboration du dossier de modification
  • Notification du projet pour avis aux Personnes Publiques Associées et demande d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
  • Enquête publique du 13 septembre 2021 9h00 au 15 octobre 2021 17h00
  • Approbation de la modification lors du conseil communautaire de Sèvre et Loire en date du 15 décembre 2021, après avis du conseil municipal de Saint-Julien-de-Concelles

 

Le dossier de PLU approuvé peut être consulté :

  • en mairie de Saint-Julien-de-Concelles ou
  • à l’Espace Loire de la Communauté de communes Sèvre et Loire
  • sur le portail cartographique de la CCSL :

PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DE LA CCSL

  • sur le Géoportail de l’urbanisme :

GEOPORTAIL DE L’URBANISME

Retour sur l’enquête publique :

Une enquête publique s’est déroulé du 13 septembre 2021 9h00 au 15 octobre 2021 17h00. Cela a été l’occasion pour les habitants de faire part de leurs observations sur le projet de modification du PLU.

Il n’est plus possible d’émettre des observations sur le dossier mais le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice peuvent être consultés ci-dessous :

annexe 5 : certificat affichage pdf 5.09 Mo
annexe 4 : parutions presse pdf 901.71 Ko
annexe 3 memoire reponse collectivité au procès verbal de synthèse pdf 289.93 Ko
Annexe 5 : liste des lieux d'affichage pdf 97.42 Ko
rapport partie 2 (conclusions) pdf 1.63 Mo
rapport partie 1 pdf 4.7 Mo
annexe 2 : tableau observations public pdf 162.38 Ko
annexe 1 : procès verbal de synthese pdf 1.16 Mo

C’est quoi un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
C’est un document stratégique, abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture, etc… Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble d’une commune. Il doit refléter l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire et prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement.
Un PLU peut évoluer par le biais de différentes procédures qui sont encadrées par le Code de l’Urbanisme.