Une autorisation d’urbanisme sera à déposer en mairie en fonction de votre projet et la superficie de votre piscine.

Superficie du bassin

Hauteur couverte ou non au dessus du sol

Déclaration préalable
< 10m² Non Aucune
> 10m² ≤ 1,80m OUI

A savoir : Même lorsque les constructions ne sont pas soumises à autorisations d’urbanisme, elles doivent tout de même être conformes aux règles d’urbanisme en vigueur (art L.421-6 etL.421.8 du code de l’urbanisme)

Formalités administratives

  • Le projet est soumis au dépôt d’une déclaration préalable.
  • Le délai pour instruire la demande est de 1 mois.

Pièces à joindre à la demande

  • Le plan de situation du terrain
  • Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Le plan de coupe (doit faire apparaître la profondeur du bassin)
  • Le document graphique et les photographies : si la piscine est visible de la voie publique

Formulaire CERFA

Taxe D’aménagement (TA)

La création d’une piscine génère de la surfaxe taxable en fonction de la superficie du bassin et est soumise Elle est composée d’une part communale, une part départementale et de  la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)

Simuler votre taxe d’aménagement

Démarches après l’obtention de la déclaration

  • Affichage : Dès qu’une autorisation d’urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Un panneau d’affichage doit donc ête placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique
  • DAACT : Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux.
  • Formulaire H1 ou Il : Une déclaration devra être adressée aux services fiscaux à l’achèvement des travaux.

 

Un récapitulatif en images

Plaquette piscine