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Publié le 03/01/2022

Nouveau !

Plus besoin de se déplacer, il suffit de se connecter

Depuis le 3 janvier 2022, un téléservice est disponible pour déposer vos demandes d’urbanisme. Dorénavant, il n’est plus nécessaire de se déplacer pour remettre votre dossier d’urbanisme, il est possible de faire le dépôt de la demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous depuis chez vous !

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

6 étapes pour constituer son dossier :

  • Préparer les différents documents nécessaires à la constitution du dossier
  • Créer un compte sur le guichet d’urbanisme disponible ici : urbanisme.cc-sevreloire.fr
  • Déposer son dossier
  • Le service urbanisme instruit votre dossier, il est possible de déposer des documents en cours d’instruction si le dossier n’est pas complet
  • Réception de la décision et mise à disposition des informations relatives au dossier dans un espace personnel.
  • Déposer les pièces relatives au suivi du chantier

L’équipe du service urbanisme de la Communauté de communes Sèvre & Loire reste bien évidemment disponible par téléphone ou sur rendez-vous pour répondre aux différentes interrogations, pour la constitution d’un dossier.

Il sera toujours possible de déposer un dossier d’urbanisme en version papier ou de l’envoyer par voie postale.

Cliquez ici pour plus d’informations