Nouveau !

Un service en ligne est disponible depuis le 3 janvier 2022 pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • certificats d’urbanisme d’information (Cua)
  • certificats d’urbanisme opérationnels (Cub)
  • déclarations préalables
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’Aménager
  • Déclarations d’intention d’aliéner (disponible courant janvier)

Cliquer ici pour accéder au Guichet Urbanisme

Pour vous accompagner, plusieurs documents sont disponibles en téléchargement (cliquez sur les vignettes pour les ouvrir)

Plaquette de présentation

Guide d’utilisation pour les particuliers

Guide d’utilisation pour les professionnels

Guide d’utilisation pour les notaires

 

Comment savoir si je dois créer un compte particulier ou professionnel ?

Une seule question à se poser : vous effectuez une demande en tant qu’habitant (ou entreprise, ou collectivité…), pour votre propre terrain ? Si oui, vous créez un compte PARTICULIER.

Les comptes PROFESSIONNEL sont réservés aux structures qui déposent des dossiers pour le compte de leurs clients (géomètres, notaires, promoteurs…)

 

J’ai déposé mon dossier en papier à la mairie, est-ce que je peux faire le suivi sur le Guichet Urbanisme ?

Bien sûr ! Pour cela, consultez le verso du récépissé de dépôt fourni par la mairie, vous trouverez les informations nécessaires pour faire la demande de suivi en ligne.

Une notice est également disponible ici :

télécharger la notice

Je souhaite déposer un permis de construire modificatif pour un PC autorisé et déposé avant le 1er janvier 2022. Est-ce possible sur le Guichet Urbanisme ?

Oui ! Pour cela, il faut d’abord que vous ayez accès au dossier initial sur le guichet urbanisme. La notice se trouve ici :

télécharger la notice

Je fais appel à un architecte pour le permis de construire de ma maison. Qui doit déposer le dossier sur le Guichet urbanisme ?

Cela dépend du mode de suivi que vous souhaitez pour votre dossier :

– si vous voulez suivre votre dossier en ligne, et correspondre avec le service urbanisme sur le guichet urbanisme, il vaut mieux que vous créiez un compte particulier et que vous déposiez le dossier. L’architecte peut préparer tout cela pour vous.

– si vous préférez recevoir les correspondances du service Urbanisme par courrier, l’architecte peut déposer le dossier pour vous sur le Guichet Urbanisme.

Dans les deux cas, l’architecte devra être associé à la réalisation de votre dossier et signer toutes les pièces nécessaires.

Le tiers qui déposera pour vous ne doit pas avoir accès à certaines informations que vous allez recevoir de l’administration, c’est pour cela que les communications ne pourront pas se faire via le guichet urbanisme s’il dépose le dossier pour vous, en tant que professionnel.

Est-ce que je peux déposer ma Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ou ma déclaration d’achèvement de travaux (DAACT) sur le Guichet Urbanisme ?

Oui ! Si vous avez déposé votre dossier sur le guichet, un onglet s’affichera lorsque vous pourrez déposer ces pièces.

Si vous avez déposé votre dossier en papier, avant le 1er janvier 2022, vous devez d’abord demander l’accès à votre dossier sur le Guichet.

télécharger la notice

Est-ce qu’il y a des préconisations pour les pièces des dossiers déposés sur le Guichet Urbanisme ?

Tout à fait, les pièces doivent respecter un certain formalisme, en fonction des types de demandes.

– Les formats PDF, JPEG, JPG, GIF, TIFF, PNG sont autorisés, de volume maximal 25 Mo par pièce ;
– Les mots de passe pour ouvrir les PDF ne sont pas admis ;
– Les fichiers PDF ne devront contenir qu’une seule pièce par fichier (les planches A0 contenant l’ensemble des pièces ne sont pas admises) ;
– Pour les dossiers relatifs aux maisons individuelles, les tailles des documents ne doivent pas être supérieures au A3 ;
– Pour les CU, les DP et les PD, les tailles des documents ne doivent pas être supérieures au A3 ;
– Les documents de taille AO sont autorisés pour les dossiers types Autres travaux et Permis d’aménager ;
– L’ensemble des pièces du dossier ne devront pas excéder 150 Mo ;
– La résolution des documents ne devra pas être inférieure à
o 400 ppp (dpi) pour les plans
o 300 ppp (dpi) pour les autres pièces

Et pour les plans, est-ce qu’il y a des précautions particulières à prendre ?

Effectivement, pour pouvoir instruire au mieux les dossiers numériques, il faut veiller à ce que les plans soient conformes :

– si le fichier initial est transmis par un prestataire (architecte, géomètre…), c’est cette pièce qu’il faudra intégrer au dossier,

– si vous réalisez vous-même le plan de votre projet (par exemple pour une clôture), nous vous conseillons :

  • soit de dessiner directement le projet sur le plan masse via un logiciel adapté
  • soit de scanner le plan en veillant à conserver une échelle de 100% lors du scan

Cette étape est très importante, car si les échelles ne sont pas correctes, vous risquez de recevoir un courrier d’incomplet.