Par arrêté en date du 15 juin 2021, la présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit, en concertation avec la commune de Le Landreau, la modification n°2 du PLU de Le Landreau.

 

OBJETS DE LA MODIFICATION :

La modification envisagée du PLU a pour objet de réaliser des ajustements du zonage et du règlement écrit afin de permettre un projet de pôle culturel et de procéder à la rectification de quelques erreurs.

LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE :

  • Lancement de la procédure par arrêté de la présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire, en date du 15 juin 2021
  • Élaboration du dossier de modification
  • Notification du projet pour avis aux Personnes Publiques Associées et demande d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (juillet 2021)
  • Enquête publique du 2 novembre au 2 décembre 2021
  • Approbation du projet de la modification lors du Conseil Communautaire du 16 mars 2022

 

Le dossier de PLU approuvé peut être consulté :

  • en mairie du Landreau ou
  • à l’Espace Loire de la Communauté de communes Sèvre et Loire
  • en Préfecture
  • sur le portail cartographique de la CCSL :

PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DE LA CCSL

  • sur le Géoportail de l’urbanisme :

GEOPORTAIL DE L’URBANISME

 

Retour sur l’enquête publique :

Une enquête publique s’est déroulé du 2 novembre au 2 décembre 2021. Cela a été l’occasion pour les habitants de faire part de leurs observations sur le projet de modification du PLU.

Il n’est plus possible d’émettre des observations sur le dossier mais le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice peuvent être consultés ci-dessous :

rapport d'enquête pdf 2.14 Mo
conclusion et avis pdf 1.29 Mo

C’est quoi un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
C’est un document stratégique, abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture, etc… Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble d’une commune. Il doit refléter l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire et prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement.
Un PLU peut évoluer par le biais de différentes procédures qui sont encadrées par le Code de l’Urbanisme.