Par délibération du Conseil Communautaire en date du 7 juin 2023, la Communauté de Communes Sèvre et Loire a lancé, en concertation avec la commune de Vallet, la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Vallet.
OBJET DE LA PROCÉDURE :
Modifier le PLU de Vallet afin de permettre l’implantation du centre technique régional et siège social de la ligue de football des Pays de la Loire à Vallet.
LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE :
- Lancement de la procédure
- Élaboration du dossier de modification et d’évaluation environnementale
- Concertation préalable du lundi 06 Novembre 2023 à 9h au vendredi 24 novembre 2023 à 17h : Consulter le dossier de mise à disposition
- Envoi du dossier pour avis aux Personnes Publiques Associées et auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
- Enquête publique
- Approbation du projet en Conseil Communautaire (après avis du Conseil municipal), éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulé par les partenaires et lors de l’enquête publique
Documents à consulter
Délibération de lancement de la procédure et de définition des modalités de concertation
C’est quoi un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
C’est un document stratégique, abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture, etc… Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble d’une commune. Il doit refléter l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire et prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement.
Un PLU peut évoluer par le biais de différentes procédures qui sont encadrées par le Code de l’Urbanisme.
