CONSULTER LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Les décisions du conseil communautaire donnent lieu à des délibérations. Les principales délibérations relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sèvre et Loire peuvent être consultées ci-dessous : 

Prescription PLUi

Installation conseil d’aménagement

Débat sur les orientations du PADD

Arrêt de projet du PLUi

Délibération d’approbation du PLUi

Documents annexes à la délibération d’approbation du PLUi

Délibération portant sur les réponses aux remarques formulées dans le cadre de l’enquête publique