Le 21 mai 2025, les élu.e.s communautaires ont voté à l’unanimité en faveur de l’arrêt du projet du PLUi. Une étape importante, mais pas la dernière, dans le parcours et l’élaboration de cet outil de planification dont les orientations permettront de s’accorder aux enjeux d’aménagement du territoire en Sèvre & Loire, le tout en répondant aux différents besoins (habitants, entreprises, vie locale, etc.), en améliorant et en préservant le cadre de vie de ses habitants.

A compter du 8 septembre et jusqu’au 15 octobre 2025, le projet du PLUi et de l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes seront mis à la disposition de la population dans le cadre d’une enquête publique.

8 septembre au 15 octobre : 38 jours pour consulter et observer

La Communauté de communes Sèvre & Loire a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLUi) en mai dernier. Celui-ci comprend le zonage d’assainissement des eaux usées en annexe. Dans le cadre de leur procédure réglementée d’informations, les documents du projet de PLUi et de l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes sont ouverts à la consultation des citoyens via une enquête publique.

L’enquête publique ouvrira le lundi 08 septembre à 9h pour se clôturer le mercredi 15 octobre 2025 à 17h.

A l’issue de cette phase d’enquête publique, combinée aux retours des Personnes Publiques Associées (PPA), le projet du PLUi, éventuellement modifié, repassera en délibération lors du premier conseil communautaire de 2026 pour son approbation.

 

 

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure de participation permettant au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. Elle se distingue donc de la « concertation » ou la « mise à disposition ».

Le dossier d’enquête comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, évaluation environnementale, etc.) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public….

Chaque année, plus de 5000 enquêtes publiques portant sur des objets divers et variés sont organisées en France.

Enquête publique : toutes les modalités à savoir

Durant toute la durée de l’enquête publique, plusieurs dispositions sont mises en place pour permettre à la population de consulter le dossier de l’enquête publique et formuler des observations sur le projet.

1/ Où consulter le dossier d’enquête publique ?

Le dossier d’enquête publique peut être consulté de deux manières :

  • En papier

Au siège de la Communauté de communes (1 place Charles De Gaulle à Vallet), et à l’Espace Loire de la Communauté de communes (ZA de la Sensive – 84 rue Jean Monnet à Divatte sur Loire) ainsi que dans les mairies des 11 communes-membres de Sèvre & Loire selon leurs jours et horaires d’ouverture habituels : Divatte-sur-Loire, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, La Regrippière, La Remaudière, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Mouzillon, Vallet et Saint-Julien-de-Concelles.

À noter : vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique dans tous les lieux d’enquête et ce même s’il ne s’agit pas de votre commune de résidence.

  • En dématérialisé

Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6370/ et sur un poste informatique mis à disposition dans les lieux d’enquête publique mentionnés ci-dessus.

2/ Comment formuler une observation sur le dossier ?

  • Sur les registres d’enquête publique papier

Ils sont mis à disposition au siège de la Communauté de communes à Vallet, à l’Espace Loire de la Communauté de communes à Divatte-sur-Loire et dans les 11 mairies de la Communauté de communes.

  • En écrivant avec l’objet « Enquête publique PLUi », à l’attention de la commission d’enquête

Soit par courrier, à l’Espace Loire de la Communauté de communes (ZA de la Sensive – 84 rue Jean Monnet La Chapelle Basse Mer 44450 Divatte-sur-Loire)

Soit par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-6370@registre-dematerialise.fr

  • Sur le registre d’enquête dématérialisé

Il est accessible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6370/

À noter : pour être recevables, l’ensemble des observations devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit entre le 8 septembre 2025 à partir de 9h et le 15 octobre 2025 jusqu’à 17h.

Une question ? Les commissaires enquêteurs vous répondent lors de 17 permanences

La commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nantes est composée de Messieurs René PRAT, Alain MAILLARD et Pierre BACHELLERIE.

Elle se tiendra à la disposition des habitants pendant les créneaux des 17 permanences ci-dessous.

Chaque permanence sera ouverte à tous les habitants du territoire de la Communauté de communes peu importe leur commune de résidence ou la commune concernée par leur demande.

À noter : bien se munir de la (les) référence(s) cadastrale(s) si la demande concerne un secteur précis.

Où se renseigner à l’issue de l’enquête publique ?

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à l’Espace Loire, au siège de la Communauté de communes et dans les 11 mairies membres, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes pendant une durée d’un an.

Après l’enquête publique unique, les projets de PLUi et de zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes Sèvre et Loire, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des remarques éventuelles des Personnes Publiques Associées, seront approuvés par délibération du Conseil Communautaire.