La démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s’est tout de suite fondée sur une collaboration forte incluant plusieurs acteurs territoriaux : les communes, les partenaires publics, les acteurs économiques du territoire et les habitants.
Avec les communes, un pacte de gouvernance partagée
Dès le démarrage du projet, la collaboration entre Sèvre & Loire et ses communes-membres s’est actée à travers un pacte de gouvernance partagée.
- Exprimer un projet de territoire globale
- Travailler en collaboration avec les communes
- S’adapter à la diversité du territoire de Sèvre et Loire
- Maintenir la compétence de chaque maire
Il a permis d’hisser deux principes essentiels entre les 11 communes-membres de la Communauté de communes Sèvre & Loire : la définition des orientations du PLUi pour éviter tout juxtaposition avec des projets communaux indépendants ; l’appui sur les connaissances fines du territoire détenue par les élu.e.s municipaux pour garantir la prise en compte des spécificités locales dans la traduction réglementaire du PLUi.
Les communes ont été pleinement associées à l’élaboration du PLUi, permettant ainsi de définir un projet de territoire cohérent et partagé.
Avec les partenaires publics, une concertation en continu
Le PLUi est un projet de territoire dont l’impact concerne un très grand nombre d’acteurs territoriaux.
Durant 6 ans, la Communauté de communes Sèvre & Loire a mené une concertation pour intégrer à l’élaboration du PLUi les Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC). Il s’agit par exemple des partenaires institutionnels (Etat, Région, Département), des chambres professionnelles (Chambre d’agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, etc.) ou d’autres gestionnaires, syndicats, fédérations et acteurs publics. Plusieurs rencontres et points d’étapes, dont 4 réunions clés, ont eu lieu avec ces partenaires pour échanger sur les avancées du projet et sur des thématiques spécifiques. Ces partenaires émettent un avis sur le projet de PLUi suite à l’arrêt de celui-ci en conseil communautaire.
Tout comme 2 ateliers « Trame Verte et Bleue » avec divers acteurs, 1 rencontre avec les professionnels du notariat, de l’immobilier et des géomètres, des réunions de concertation avec le monde agricole, ou encore de nombreuses rencontres avec des porteurs de projets économiques et touristiques.
Avec les habitants, la prise en compte de leur parole dans le projet
Par-delà les partenaires, le projet de PLUi a avancé en incluant la parole des habitants.
A cet égard, 3 fois 3 séries de réunions publiques, réunissant plusieurs centaines de participants, se sont tenues au fur-et-à-mesure de l’élaboration du projet (2021, 2023 et 2025).
Dans cette dynamique, la Communauté de communes Sèvre & Loire a également pris l’initiative de mettre en place un « Comité local citoyen ». Cette instance, composée d’une quarantaine d’habitants du territoire tirée au sort, s’est penchée sur les problématiques d’aménagement pour réfléchir à un ensemble d’idées et de propositions concrètes pour le territoire. Pour ce faire, une série d’ateliers conviviaux a été programmée pour imaginer collectivement l’habitat de demain en Sèvre & Loire.
