Révéler le dynamisme des centres-villes et des centres bourgs
L’un des objectifs des élus de Sèvre et Loire à horizon 2026 est de révéler le dynamisme des centres-villes et des centres bourgs parce qu’ils font la richesse et l’identité de notre territoire.
Renforcer la présence des commerces et des services, construire des logements adaptés aux besoins en centre-ville, améliorer la qualité des espaces publics, prendre en compte le patrimoine, révéler/protéger la biodiversité, favoriser la convivialité… sont autant d’enjeux concrets sur lesquels les 11 communes de Sèvre et Loire travaillent.
A quoi ressembleront nos centres-villes et centres-bourgs dans l’avenir ?
Pour y répondre, les élus de toutes les communes ont engagé des réflexions afin de définir des orientations en matière d’aménagement de leurs centres qui permettent de donner un cap pour le long terme, et des actions concrètes à mettre en œuvre à court terme (d’ici 2026) et au-delà.
Ces études sont financées en partie par le Département de Loire-Atlantique qui encourage ces réflexions dans le cadre du programme « AMI Cœurs de bourgs », puis participe au financement de certaines opérations (projets de logements sociaux, développement commercial et des services publics, mobilités douces, etc.).
La Communauté de communes Sèvre & Loire apporte son soutien aux 11 communes sur ces sujets en mettant à disposition 2 agents pour les aider dans leurs études, dans la recherche de financements et pour la mise en œuvre concrète des actions qui seront définies.
A travers l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal actuellement en cours elle veille à prendre en compte ces enjeux et les différents projets qui seront arrêtés.
ZOOM : L’Opération de Revitalisation de Territoire – ORT
Sur le territoire de la Communauté de communes Sèvre & Loire, 2 communes ont été labellisées « Petites villes de demain » : Le Loroux-Bottereau et Vallet. Il s’agit d’un programme, initié par l’Etat dans le cadre du Plan de relance, qui vise à apporter un accompagnement renforcé et des financements spécifiques à des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et qui s’engagent dans un projet de redynamisation de leur centre-ville. En France, 1 600 communes font partie de ce programme.
Pour concrétiser le projet qu’elles retiendront, Vallet et Le Loroux-Bottereau doivent signer avec l’Etat et la Communauté de communes Sèvre & Loire une Convention valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Divatte-sur-Loire et Saint-Julien-de-Concelles signeront également cette convention d’ORT car les effets juridiques qu’elle induit viendront compléter de façon intéressante les projets qu’elles portent en centre-ville.
Cette convention d’ORT sera signée en décembre 2022 et détaillera les actions retenues dans les 4 centres-villes avec un calendrier de réalisation (entre 2023 et 2027), l’estimation financière des projets et les partenaires engagés dans les actions.
Dès sa signature la convention d’ORT génèrera des effets juridiques sur le territoire des 4 communes signataires : elle permettra par exemple de recourir à de nouveaux outils d’urbanisme (permis d’aménager multisites) ou aux propriétaires privés de bénéficier de crédits d’impôts pour l’achat, la rénovation et la mise en location sous plafonds de loyers de logements anciens en centre-ville (dispositif Denormandie dans l’ancien).
Pour le suivi de l’élaboration de l’ORT un Comité de projet a été mis en place, il permet de réunir régulièrement les parties prenantes du dispositif : la Communauté de communes Sèvre & Loire, les communes, l’Etat, le Département, la Région et les autres partenaires (Banque des Territoires, Etablissement Public Foncier, Chambre de Commerce et de l’Artisanat, Chambre des Métiers, etc.).
Grandes étapes de l’élaboration de l’Opération de Revitalisation de Territoire
