La ZAN part d’un constat simple, l’artificialisation des sols réduit progressivement les espaces naturels et les terres agricoles. Il s’agit d’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. La loi Climat & Résilience a défini l’objectif d’atteindre l’absence de toute artificilisation nette des sols d’ici 2050, et de réduire par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 Cette loi implique de repenser nos modes d’aménagement du territoire et de faire évoluer nos pratiques.
Pour aider les acteurs à atteindre ces objectifs de réduction de l’artificialisation des sols prévus par la loi Climat et Résilience, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) va accompagner, au travers de l’expérimentation « Objectif ZAN », 22 projets, sélectionnés suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt. Les projets retenus illustrent la diversité des enjeux de l’artificialisation des sols pour les territoires.
La candidature commune portée par le Département de Loire-Atlantique, la Communauté de communes Sèvre & Loire, la Communauté de communes de la région de Blain et le Pôle Métropolitain de Nantes Saint-Nazaire est lauréate de cet Appel à Manifestation d’Intérêt.
L’objectif est de poursuivre la stratégie départementale visant la neutralité foncière dans une phase plus opérationnelle et concertée et s’ouvrant sur une participation citoyenne, mais également de réaliser des études sur deux territoires pilotes (les Communautés de communes Sèvre et Loire et de la Région de Blain) en lien avec les documents de planification et d’urbanisme en cours (SCOT / PLUi).
L’objectif est de rendre possible, à différentes échelles, l’atteinte de cet objectif de réduction de la consommation foncière.
A ce titre, le Département de Loire-Atlantique, désireux d’atteindre cette neutralité foncière, souhaite mettre en place une participation citoyenne sur les enjeux liés à l’artificialisation des sols et soutient deux territoires pilotes, la Communauté de Communes Sèvre et Loire et le Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire (avec comme territoire expérimental, Pays de Blain Communaité) dans la création de stratégies foncières en lien avec des documents de planification en cours d’élaboration.
Une ambition partagée et un objectif commun : définir une stratégie pour mettre en œuvre la trajectoire ZAN sur nos territoires
Un objectif qui ne s’oppose en rien à la construction de logements et au développement des territoires.
La Loire Atlantique est un département très dynamique dont la population a doublé en 70 ans, et dont l’artificialisation des terres a été multipliée par 3 sur cette même période. L’enjeux du ZAN réside donc dans la capacité à répondre aux besoins croissants en logements et en entreprises sur le territoire, tout en préservant les espaces naturels et agricoles ainsi que la qualité de vie sur le territoire. Il s’agit de respecter un équilibre économique et social dans un intérêt environnemental, pour favoriser des projets plus vertueux et respectueux de l’environnement.
Des solutions sont à mettre en œuvre pour lutter contre l’artificialisation des sols : évaluer le besoin en logement, agir sur le taux de vacance du bâti, développer des projets de désimperméabilisation et de renaturation, identifier les possibilités de construction dans les centralités, minimiser l’expansion du réseau routier, privilégier les mobilités douces, ou encore concilier développement local et la préservation de la biodiversité.
Christelle BRAUD, Présidente de la Communauté de communes Sèvre & Loire : « Nous nous réjouissons d’être un territoire attractif mais cela nous engage à trouver un équilibre subtil entre dynamisme, préservation de l’environnement et du cadre de vie de nos habitants. L’expérimentation du ZAN est un bon outil pour nous confronter à la réalité des défis à relever aujourd’hui et demain. L’enjeu de limiter l’artificialisation des sols, tout en proposant un cadre de vie attractif et agréable est une ambition forte de notre futur PLUi en cours d’élaboration pour notre territoire. Cela passera par des changements de vision et de pratiques dans notre façon d’aménager, de travailler et d’habiter sur notre territoire. Nous souhaitons associer à cette réflexion les habitants et les entreprises du territoire. »
Jean-Pierre MARCHAIS, Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du PLUi : « Le succès de cette démarche réside, et nous en sommes convaincus, dans la co-construction et le partage de notre vision pour notre territoire de demain. Cette ambition, doit nous pousser à trouver des solutions innovantes pour aménager la ville de demain en respectant les objectifs portés par la loi Climat et Résilience.
C’est avec cette détermination, que nous organisons par exemple sur le territoire Sèvre & Loire, un comité local citoyen pour partager la vision de l’habitat de demain. Nous devrons répondre aux enjeux de notre territoire :
- Comment souhaitons-nous vivre ensemble sur le territoire dans un cadre de vie durable et soutenable ?
- Comment accueillir les habitants, tout en préservant les espaces naturels et agricoles ?
Si vous souhaitez participer à ce comité, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site urbanisme.cc-sevreloire.fr pour connaître tous les détails. Nous comptons sur vous ! C’est ensemble que nous mènerons le combat environnemental pour les générations futures. »
Rita SCHLADT, Présidente Pays de Blain Communauté, Vice-Présidente du Pôle Métropolitain Nantes-Saint-Nazaire
La promulgation de la Loi Climat et Résilience et du principe de Zéro Artificialisation Nette est une opportunité pour nous réinterroger collectivement sur nos modes de vie et sur la construction de la ville de demain. Inscrits dans notre projet de Territoire, la préservation des sols et le maintien d’un cadre de vie de qualité sont des objectifs que nous souhaitons porter.
Une des pistes de réflexion est d’identifier le potentiel existant sur le territoire, en matière de désartificialisation des sols et de renaturation, dans les tissus urbains mais également dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Actuellement en cours d’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, Pays de Blain Communauté souhaite pouvoir se doter des outils pour atteindre ces objectifs. La réalisation d’une stratégie foncière intégrant le principe du zéro artificialisation nette, partagée localement entre le Pôle Métropolitain, l’intercommunalité et ses communes membres est le premier outil à coconstruire.
Cette démarche expérimentale permettra de nourrir les réflexions des intercommunalités du Pôle Métropolitain Nantes Saint Nazaire, dans leur propre démarche et dans la construction du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale.
Chloé GIRARDOT-MOITIE, vice-présidente du Département de Loire-Atlantique – Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière
« Agir pour le climat et la biodiversité passe par la protection des sols de la Loire-Atlantique.
La disparition vertigineuse des espaces naturels agricoles ces dernières décennies a des conséquences irréversibles de destruction du vivant et d’aggravation des dérèglements climatiques et de leurs effets.
La prise de conscience collective et l’effort soutenu des acteurs locaux ont permis de passer sous la barre des 400 hectares artificialisés par an en Loire-Atlantique. La consommation foncière a été réduite par deux en 10 ans mais cet effort demeure pourtant insuffisant. Tous les ans, près de 17 000 personnes supplémentaires s’installent dans le département, ce qui engage fortement les collectivités à innover et repenser l’aménagement du territoire pour préserver les sols et maintenir la qualité de vie des habitants.
Le Département de Loire-Atlantique porte depuis 2019 l’objectif de zéro artificialisation nette. Cet AMI vient renforcer son engagement pour concrétiser cet objectif en développant des initiatives pilotes, en soutenant les acteurs du territoire et en impliquant les citoyens. Agir sur l’artificialisation des sols c’est repenser notre manière d’habiter le territoire et nos modes de vie, c’est un défi que nous ne pourrons relever que collectivement ! »
