Qui contacter ?

Afin de vous orienter au mieux, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des compétences des différents services et interlocuteurs.

Mairie

Communauté de Communes Sèvre & Loire

 

Service Urbanisme
02.51.71.54.70

urbanisme@cc-sevreloire.fr

 

Service Eau & Assainissement
02.51.71.75.71

assainissement@cc-sevreloire.fr

 

Certificat de numérotage Oui
Certificat d’alignement Oui
Demande de busage Oui
N° de voirie Oui
Utilisation/occupation du domaine public Oui
Sortir un plan de cadastre Oui
Sortir le relevé de propriété Oui
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) Oui
Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Oui
Demande d’intervention ou de renseignement sur le réseau Eaux Pluviales Oui
Certificat d’urbanisme d’information (CUa) Oui
Informations sur les règles de constructions Oui
Instruction des dossiers ADS (Certificat d’urbanisme opérationnel, Déclaration préalable, Permis de démolir, Permis d’aménager) Oui
Assainissement individuel Oui
Assainissement collectif Oui
Réseau d’eau potable Oui