38 jours d’enquête publique pour consulter et observer
La Communauté de communes Sèvre & Loire a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLUi) en mai dernier. Celui-ci comprend le zonage d’assainissement des eaux usées en annexe. Dans le cadre de leur procédure réglementée d’informations, les documents du projet de PLUi et de l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes ont été ouverts à la consultation des citoyens via une enquête publique.
A l’issue de cette phase d’enquête publique, combinée aux retours des Personnes Publiques Associées (PPA), le projet du PLUi, éventuellement modifié, repassera en délibération lors du premier conseil communautaire de 2026 pour son approbation.
L’enquête publique s’est déroulée du 8 septembre au 15 octobre derniers et est désormais clôturée.
Vous pouvez retrouver tous les documents liés à la phase d’enquête publique en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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Documents utiles
Rapport de la commission d'enquête Conclusions relatives au PLUi Conclusions relatives au zonage d'assainissement des eaux usées Enquête publique - Procès Verbal Synthèse - Annexe 1 Enquête publique - Procès Verbal Synthèse - Annexe 2 Synthèse Procès Verbal observations public
