Enquête publique

Par arrêté en date du 30 novembre 2022, la présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit, en concertation avec la commune de Mouzillon, la modification n°1 du PLU de Mouzillon.

Le projet de modification sera soumis à enquête publique du mercredi 31 mai à 9h au vendredi 30 juin 2023 à 17h.

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