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Publié le 21/10/2022

Par arrêté en date du 4 février 2022, la présidente de la Communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit, en concertation avec la commune de Le Pallet, la modification n°4 du PLU de Le Pallet.

 

Le projet de modification sera soumis à enquête publique du 7 novembre à 8h30 au 7 décembre 2022 à 17h00.

 

Pour plus d’informations et consulter le dossier d’enquête : CLIQUEZ ICI