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Publié le 03/09/2021

Par arrêté du 21 octobre 2020, la présidente de la Communauté de Communes Sèvre et Loire a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Chapelle Basse Mer.

OBJETS DE LA MODIFICATION :

  • De supprimer la bande inconstructible de 25 mètres en zone UC
  • De faire évoluer le règlement du PLU à la marge afin de clarifier l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. 

La mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°1 du PLU de La Chapelle Basse Mer se déroulera du lundi 13 septembre à 9h00 au mercredi 13 octobre à 17h00.

Pour plus d’informations et consulter le dossier