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Publié le 20/11/2020

Révision allégée n°2 du PLU de la commune de La Chapelle Heulin

La révision allégée doit permettre de prendre en compte et d’intégrer dans le PLU deux projets à vocation agricole qui nécessitent une réduction de la zone Av (inconstructible) au profit de la zone A afin de permettre :

  • La création d’un bâtiment de stockage pour une CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole),
  • L’extension d’un bâtiment existant, destinée à l’installation d’un exploitant agricole sur le territoire. 

Le dossier de révision allégée n°2 du PLU de la commune de La Chapelle-Heulin sera mis à disposition du public du mardi 1er décembre 2020 à 14h au mardi 15 décembre 2020 à 17h. Pendant ce délai, le dossier de mise à disposition sera consultable par le public :

  • A la mairie de la Chapelle-Heulin située 27 rue Aristide Briand – 44330 La Chapelle-Heulin
  • Au siège de la Communauté de Communes Sèvre et Loire 1 Place Charles de Gaulle, 44330 Vallet, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Un registre sera mis à disposition dans ces lieux, permettant au public de formuler ses observations ;

Il est possible de formuler ses observations par courrier adressé à la Communauté de Communes Sèvre et Loire ou par voie électronique à l’adresse suivante : plu@cc-sevreloire.fr

Le dossier mis à disposition du public comprend une note de présentation de la révision allégée et un résumé non technique.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du public est organisée, des modalités particulières d’information et de participation du public sont définies :

  • Le port du masque (ou visière de protection) est obligatoire pour la consultation du dossier et du registre ;
  • Les mesures et gestes barrières sont à respecter (distance minimale d’un mètre, lavage de mains…) ;
  • Chacun est invité à privilégier l’utilisation numérique des modes d’information et de participation définis.

A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par la Présidente de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil Communautaire qui arrêtera le projet de révision allégée.

Le projet de révision allégée sera alors soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires…), à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et à l’autorité environnementale

Une enquête publique sera ensuite organisée.

Enfin, à l’issue de la procédure, le Conseil Communautaire approuvera le dossier en prenant en compte les remarques éventuellement formulées par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, par les Personnes Publiques Associées lors de la réunion d’examen conjoint, par la population lors de l’enquête publique ou par le commissaire-enquêteur dans son rapport.

C’est quoi un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

 Le PLU remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

C’est un document stratégique, abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture, etc… Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble d’une commune. Il doit refléter l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire et prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement.

Un PLU peut évoluer par le biais de différentes procédures qui sont encadrées par le Code de l’urbanisme.